INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://lesgourmandisesdejeco.com est édité par :

nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre des Commerce sous le numero de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01.

 

PRESENTATION DU SITE

Le site https://lesgourmandisesdejeco.com a pour objet : Ventes bonbons/confiseries.

 

CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter le l'éditeur à l'adresse mail suivant: lesgourmandisesdejeco@gmail.com.

Nom de l'entreprise : Les Gourmandies de JéCo

Adresse électronique : lesgourmandisesdejeco@gmail.com

Numéro d'enregistrement : 95216432500013

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 

ACCES ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

 

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le site  https://lesgourmandisesdejeco.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, et conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site  https://lesgourmandisesdejeco.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur la quelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisé plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Toute communication réalisée par Les Gourmandises de JéCo es ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.  Les Gourmandises de JéCo se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL A L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que le l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions d'Utilisation et plus, particulièrement dans les cas suivants : Si l'Utilisateur fait une utilisation illicite du site ; Si l'Utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronés au site ; Si l'Utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an. Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'Utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'Utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression se saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'Utilisateur étant contrevenu à ces règles.

 

RESPONSABILITES

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il à lui même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit

- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services

- Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il ait pris dûment connaissance au sens de la Loi, à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'Utilisateur est responsable :

-De la protection de son matériel et de ses données
-De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services
-S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 

 

CONFIDENTIALITE

Afin de pouvoir toujours mieux vous servir, il nous est nécessaire de collecter certaines données vous concernant. Ces informations sont recueillies au travers des formulaires que vous pouvez être amenés à remplir sur notre site, ainsi que par le biais de cookies.

Ces cookies sont de petits fichiers informatiques stockés sur votre ordinateur. Il s’agit de simples fichiers textes non exécutables que votre navigateur nous envoie quand vous venez nous voir. Votre ordinateur est ainsi reconnu lorsqu’il se connecte sur  https://lesgourmandisesdejeco.com, ce qui vous permet, par exemple, de gérer votre compte et votre panier, mais aussi de passer et de suivre vos commandes.

Les informations que nous collectons nous permettent de vous fournir un accueil et des offres personnalisés. Elles nous permettent également de générer et de faire fonctionner des outils statistiques afin de mieux cibler nos visiteurs et nos clients, toujours dans un but permanent d’amélioration de nos prestations et de notre qualité de service. Les informations que nous collectons dans un but statistique sont complètement globalisées et anonymes.

Chez Les Gourmandises de JéCo, nous considérons que la protection de votre vie privée est particulièrement importante et nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des données que vous nous fournissez. Cependant, il peut nous être nécessaire de partager tout ou partie de ces données avec des tiers, notamment avec des partenaires, dans des démarches de bon déroulement des commandes ou d’organisation de concours et autres événements promotionnels… Nous ne revendons pas vos données, ni ne les partageons dans un but commercial.

Les Gourmandises de JéCo n’a pas accès à vos informations bancaires et, de ce fait, ne les collecte pas. Seul notre partenaire financier y accède au moment de la finalisation de la commande, lorsque vous les renseignez dans le module de paiement sécurisé dédié à cet effet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à lesgourmandisesdejeco@gmail.com

Dans le but d’assurer la confidentialité de vos données personnelles, Les Gourmandises de JéCo a notamment recours au protocole de sécurité SSL. De plus, la mise en place d’un système de compte fonctionnant à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe permet également de protéger vos informations.

 

RETRACTATION

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SIMON Coralie, 4 allée du Bois Joli France ou par Email à l'adresse esgourmandisesdejeco@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :

Vous devrez renvoyer le bien, à SIMON Coralie, 4 allée du Bois Joli France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelques procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

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